La franchise médicale correspond à une somme retenue sur certains remboursements de l’Assurance maladie. Elle concerne notamment les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires, mais pas toutes les dépenses de santé.
En 2026, le changement annoncé porte sur les plafonds annuels, qui doivent passer à 70 euros pour les franchises et à 70 euros pour la participation forfaitaire dès le 1er octobre. Pour comprendre ce qui peut réellement rester à votre charge, il faut distinguer les prélèvements, leurs limites et les situations d’exonération.
À retenir : franchise médicale et reste à charge
- Retenue automatique sur certains remboursements de l’Assurance maladie
- Plafond annuel distinct pour les franchises et la participation forfaitaire
- Reste à charge cumulé pouvant atteindre 140 euros selon les soins
- Exonérations prévues pour plusieurs catégories d’assurés
- Franchise médicale non remboursable par une complémentaire santé
Quels soins entraînent une franchise médicale en 2026 ?
Parce que seuls certains actes sont concernés, identifier la nature du soin permet de lire plus clairement son relevé de remboursement santé. Selon l’Assurance maladie, la retenue est généralement déduite des sommes versées, plutôt que réglée au comptoir ou pendant une consultation médicale.
Médicaments, actes paramédicaux et transports sanitaires
Dans le périmètre des soins concernés, la franchise s’applique aux médicaments remboursables, aux actes réalisés par des auxiliaires médicaux et aux transports sanitaires. Les consultations médicales et les actes médicaux ne relèvent pas de cette franchise, même si d’autres règles peuvent réduire le remboursement.
Selon Service-public.fr, les franchises sont prélevées automatiquement lorsque le remboursement le permet, puis peuvent être récupérées sur des remboursements ultérieurs. Ainsi, le tiers payant évite parfois d’avancer le coût du soin, mais il ne supprime pas nécessairement la somme due.
Prestations concernées :
- Médicaments remboursables délivrés en pharmacie
- Soins paramédicaux réalisés par des auxiliaires médicaux
- Transports sanitaires non exonérés
- Consultations médicales hors champ de cette franchise
Ces distinctions aident à ne pas confondre franchise médicale, ticket modérateur et reste à charge après intervention de la complémentaire. Le relevé de l’Assurance maladie détaille les retenues liées aux remboursements.
| Prestation | Franchise médicale | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Médicament remboursable | Oui | Retenue associée à la délivrance |
| Acte paramédical | Oui | Plafond journalier applicable |
| Transport sanitaire | Oui | Plafond journalier applicable |
| Consultation médicale | Non | Participation forfaitaire distincte |
| Acte médical | Non | Autres règles de remboursement possibles |
Selon ameli.fr, certaines prestations réalisées lors d’une hospitalisation et certains transports d’urgence échappent à la franchise. Le calcul des plafonds permet ensuite d’évaluer l’effet possible sur le budget annuel.
Plafond annuel : comprendre la hausse annoncée
Une fois les soins concernés repérés, le plafond annuel indique jusqu’où les franchises peuvent peser sur le budget d’un assuré. Le décret n° 2026-858 du 11 septembre 2026 prévoit, selon les éléments communiqués, une hausse des plafonds à compter du 1er octobre.
Franchises et participation forfaitaire : deux plafonds séparés
Le plafond annuel des franchises médicales passerait de 50 à 70 euros par assuré, tandis que celui de la participation forfaitaire augmenterait également de 50 à 70 euros. Ces deux montants se cumulent : le reste à charge maximal associé à ces dispositifs pourrait ainsi atteindre 140 euros sur une année civile.
Ce maximum n’est pas une somme automatiquement facturée à chaque personne. Une personne qui utilise peu de médicaments ou de soins concernés peut rester bien en dessous, tandis que des soins répétés peuvent rapprocher un assuré du plafond.
Repères des plafonds annoncés :
- Franchises médicales : 70 euros maximum par an
- Participation forfaitaire : 70 euros maximum par an
- Cumul possible : 140 euros par assuré et par an
- Entrée en vigueur annoncée : 1er octobre 2026
Imaginons Nadia, qui suit un traitement régulier et reçoit des soins paramédicaux toute l’année. Ses retenues peuvent s’accumuler plus vite que celles d’une personne ayant peu recours aux soins, sans pour autant dépasser les limites réglementaires.
| Dispositif | Plafond indiqué avant octobre | Plafond annoncé ensuite |
|---|---|---|
| Franchises médicales | 50 euros par an | 70 euros par an |
| Participation forfaitaire | 50 euros par an | 70 euros par an |
| Cumul des deux dispositifs | 100 euros par an | 140 euros par an |
| Franchise médicale seule | Plafond distinct | Plafond distinct |
Le plafond limite donc les retenues, mais il ne signifie pas que toutes les sommes restant dues sont couvertes. Les exonérations et le rôle de la mutuelle changent aussi le calcul du reste à charge.
Exonérations, ALD et remboursement par la mutuelle
Le niveau de remboursement associé à une maladie chronique ne suffit pas, à lui seul, à écarter une franchise médicale. Il faut ensuite vérifier si l’assuré relève d’une exonération prévue ou si la dépense reste légalement à sa charge.
ALD et situations ouvrant droit à une exonération
Une prise en charge à 100 % au titre d’une affection de longue durée concerne la base de remboursement des soins liés à cette pathologie. Elle ne supprime pas automatiquement les franchises : celles-ci peuvent donc rester dues, même pour des soins en lien avec l’ALD.
Les exonérations concernent notamment les mineurs, les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire et les femmes enceintes à partir du sixième mois de grossesse, jusqu’au douzième jour après l’accouchement. Des règles particulières s’appliquent aussi à certains soins hospitaliers, aux transports sanitaires d’urgence et à des soins liés à un acte de terrorisme.
Situations d’exonération à vérifier :
- Âge inférieur à 18 ans
- Bénéfice de la Complémentaire santé solidaire
- Période de grossesse et de suites de couches prévue
- Soins hospitaliers ou transports sanitaires d’urgence concernés
Cette vérification évite d’interpréter une mention « prise en charge à 100 % » comme une absence totale de dépenses. En cas de doute sur une retenue, l’assuré peut consulter son relevé ou contacter l’Assurance maladie.
Pourquoi la mutuelle ne rembourse pas la franchise
Contrairement au ticket modérateur ou à certains frais couverts par un contrat, la franchise médicale ne peut pas être remboursée par une complémentaire santé. Cette interdiction concerne tous les contrats, quel que soit le niveau de garanties souscrit.
La mutuelle peut néanmoins réduire d’autres dépenses de santé, comme certains frais dentaires ou hospitaliers, selon les garanties du contrat. Elle ne neutralise donc pas la franchise, mais peut limiter d’autres postes de reste à charge dans le budget du foyer.
À contrôler sur les remboursements :
- Nature du soin et retenue associée
- Montant cumulé des franchises sur l’année civile
- Éventuel droit à une exonération
- Garanties de la complémentaire hors franchise médicale
La lecture conjointe des relevés et des garanties permet de distinguer ce qui relève de l’Assurance maladie de ce que la mutuelle peut compléter. Cette distinction est particulièrement utile lorsque plusieurs soins s’enchaînent dans l’année.
Sources : Service-public.fr, « Plafonds des franchises médicales et participations forfaitaires » ; décret n° 2026-858 du 11 septembre 2026 ; ameli.fr, « La franchise médicale ».
Comprendre les médecines naturelles, un repère à la fois
Qu'il s'agisse d'homéopathie, de phytothérapie, de remèdes du quotidien ou de bien-être holistique, chaque notion s'apprend plus facilement quand elle est expliquée simplement et remise dans son contexte. Comprendre ces bases permet d'aborder les médecines naturelles avec plus de discernement, sans jamais se substituer à l'avis d'un professionnel de santé.
Pour aller plus loin
- Toujours demander conseil à un pharmacien ou à un médecin avant une nouvelle démarche naturelle
- Vérifier les précautions d'usage propres à chaque plante ou préparation
- Différencier ce qui relève de l'usage traditionnel de ce qui est scientifiquement démontré
- Partager ces repères avec vos proches pour aborder ces sujets plus sereinement
